Adelaw réunit, dossier par dossier, les documents officiels d’une procédure législative européenne ou nationale : proposition, amendements, positions du Conseil, calendrier du Parlement, échéances de transposition. Chaque phrase produite renvoie au passage d’origine.
Commission (consultation, étude d’impact, proposition) · Parlement européen (rapporteurs, amendements, votes en plénière) · Conseil de l’UE (groupe de travail, Coreper, orientation générale) · trilogues · publication au Journal officiel, actes délégués et d’exécution compris · transposition nationale, échéance par directive.
Recherche plein texte sur les pièces du dossier, questions au dossier avec citation du passage d’origine, comparateur de versions, import de vos propres documents, notes de veille exportables en Word et en PDF, alertes par mots-clés et récapitulatif hebdomadaire, dossiers thématiques calés sur les priorités de la Commission 2024-2029.
EUR-Lex et CELLAR, Parlement européen, registre du Conseil de l’UE, comitologie, OEIL, Assemblée nationale, Sénat, Légifrance, HATVP, La Chambre (Belgique) et Legilux (Luxembourg).